AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG849/1-12 (Cote)

Date

-1786

AG849/6

Cote/Cotes extrêmes

AG849/6 (Cote)

Date

-1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Requête d'Augustin Masquelet et consors tendant à obtenir l'autorisation de construire 65 maisons et 2 rues sur le terrain des annonciades dont ils étaient acquéreur.

Conditions d'accès

Communicable