AG/699/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Imprimerie et librairie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/699/1-2 bis (Cote)

Date

1751-1787

AG/699/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/699/11 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Représentations du Magistrat au sujet de l'arrêt qui interdit pendant 6 mois Charles François Joseph Lehoucq, libraire pour avoir vendu de mauvais livres.

Conditions d'accès

Communicable

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