AG/486/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/486/1-20 (Cote)

Date

0-1778

AG/486/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/486/18 (Cote)

Date

1668

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant que les causes pévôtable doivent se tenir les mardis et les vendedis

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Communicable

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