AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/547/1-12 (Cote)

Date

1669-1738

AG/547/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/547/12 (Cote)

Date

1737-1738

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête de Pierre Castelain, procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts, tendant à jouir des exemptions

Conditions d'accès

Communicable