AG/52/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bâtiments & Rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/1-22 (Cote)

Date

1556-1780

AG/52/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/11 (Cote)

Date

1556-1776

Importance matérielle

35 pièces

Présentation du contenu

Cause d'appel de la sentence précédente ; et acte par lequel lesdites Religieuses se déportent de leur appel.

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Communicable

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