AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1101/1-10 (Cote)

Date

1706-1744

AG/1101/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1101/3 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Décision du contrôleur général portant que les grains sont exempts de tous droits.

Conditions d'accès

Communicable