AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/435/1-35 (Cote)

Date

1738-1789

AG/435/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/435/18 (Cote)

Date

1770-1775

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant, condamnant les gens de loi d'Ennetières-en-Weppes, ceux de Louviel, Marquillies, Mons-en-Baroeul, Noyelles, Prémesque et Seclin à 30 livres d'amende au profit de l'hôpital général de Lille, pour avoir négligé d'obéir aux avertissements à eux donnés de rendre compte de l'objet de leur récolte.

Conditions d'accès

Communicable