AG/428/41

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Gouvernance

Cote/Cotes extrêmes

AG/428/1-42 (Cote)

Date

0-1712

Documents en relation

Registre aux titres coté KLM folio 7

AG/428/41

Cote/Cotes extrêmes

AG/428/41 (Cote)

Date

1644-1712

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Pièces au sujet des exemptions prétendues par la veuve du Sieur Legay procureur du Roi à la Gouvernance.

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Communicable

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