AG/427/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Législation des Pays-Bas Autrichiens

Cote/Cotes extrêmes

AG/427/1-42 (Cote)

Date

1754-1787

AG/427/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/427/16 (Cote)

Date

1754-1787

Importance matérielle

52 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance enjoignant la républication de celle du 19 novembre 1778, défendant de collecter toute espèce de loterie, sans octroi et permission spéciale.

Conditions d'accès

Communicable

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