1D/5 - Dossiers de délibérations (28 juin 1955-1956)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1931-1962

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1952-1957

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n° 307/2 - Péréquation des pensions. Décret du 5 octobre 1949. Échelles d'assimilation.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/24132 (Cote)

Date

1955-1955

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable