AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1185/1-13 (Cote)

Date

1671-1729

AG/1185/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1185/5 (Cote)

Date

1673-1728

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Les sayetteries prétendant en vertu du pouvoir des hauts-bancs être en droit d'appliquer un plomb de passage aux étoffes défectueuses.

Conditions d'accès

Communicable