AG/1264/10

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sels - Salineurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1264/1-17 (Cote)

Date

1610-1780

AG/1264/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1264/10 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant que la vente de la rasière, de la demi et quart de rasière appartient aux salineurs, et que celle de moindres mesures appartient aux graissiers.

Conditions d'accès

Communicable

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