AG/1227/11

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Draperie - Halle aux draps - Chaussetiers - Tondeurs- Détailleurs de draps

Cote/Cotes extrêmes

AG/1227/1-24 (Cote)

Date

0-1779

AG/1227/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/1227/11 (Cote)

Date

1770-1772

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Moyens de faire exécuter le règlement concernant les marchandises foraines, en établissant un bureau à l'exemple de celui des grossiers.

Conditions d'accès

Communicable

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