AG/1189/19

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1189/1-24 (Cote)

Date

1730-1740

AG/1189/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/1189/19 (Cote)

Date

1738

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Cession au profit du corps de la bourgeterie de la part des amendes compétentes à la ville pour cinq ans.

Conditions d'accès

Communicable

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