AG/840/15

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Monastères, communautés religieuses

Cote/Cotes extrêmes

AG/840/1-26 (Cote)

Date

0-1779

AG/840/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/840/15 (Cote)

Date

1698-1747

Importance matérielle

20 pièces

Présentation du contenu

Décision qui assujettit les communautés religieuses aux XXeme, exempté les mendiants.

Conditions d'accès

Communicable

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