AG/425/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices Municipaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/425/1-10 (Cote)

Date

0-1791

AG/425/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/425/9 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes portant révocation de celles du 24 mars 1786, qui accordent aux conseillers rapporteurs et greffiers du point d'honneur, et aux pourvus d'Offices dont la première finance est en dessous de 10 000 livres, l'exemption de ladite personnelle.

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Communicable

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