AG/394/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/1-6 bis (Cote)

Date

0-1764

AG/394/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/16 (Cote)

Date

1683-1684

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Renvoi requis d'une cause portée en première instance au Conseil souverain de Tournai par les Gens de loi du village d' Hulst, châtellenie de Courtrai, pour avoir paiement de la somme de 100 patars, à eux dûe par Jean-Baptiste A la Truye, Sieur de la Grande Haye.

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Communicable

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