AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1183 bis/1-5 (Cote)

Date

1482-1731

AG/1183 bis/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1183 bis/1 (Cote)

Date

1719

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui enjoint aux sayetteurs et bourgeteurs de tenir la main au règlement qui fixe la longueur et la largeur des étoffes de sayetterie.

Conditions d'accès

Communicable