Délibération n°66/3058 - Office public municipal d'habitations à loyer modéré. Réforme du financement des H.L.M. Décret 66-156 du 19 mars 1966. Arrêtés interministériels du 21 mars 1966. Application des nouvelles dispositions en matière de garantie communale.

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1D/5 - Dossiers de délibérations (1966-1967)

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Dossiers de délibérations (1966-1967)

Date

1966-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal

Mots clés typologiques

délibération

Troisième mandat d'Augustin Laurent (séances de 1966-1967)

Date

1966-1967

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Troisième mandat d'Augustin Laurent (1965-1971)

Séance du 24 juin 1966

Date

1966-1967

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable