AG/206/27

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/27 (Cote)

Date

1679-1718

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du magistrat pour la conservation des droits sur les denrées et marchandises voiturées par la Haute-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable

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