AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/567/1-22 (Cote)

Date

1789-1789

AG/567/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/567/5 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui rétablit l'ordre des heures aux quelles l'entrée du marché aux grains est permise.

Conditions d'accès

Communicable