AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG/138/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/18 (Cote)

Date

1767

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant condamnant Philippe Desruelle, marchand de grès à Douai, à l'amende de 20 fl pour avoir fait enlever des grès des rivages sans permission. Autre ordonnance condamnant Laurent Guilbert et Thomas Brunel, briseurs de grès à Etrées, aussi à 20 fl d'amende, pour avoir vendu des grès sans permission.

Conditions d'accès

Communicable