AG/448/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/448/1-12 (Cote)

Date

1626-1717

AG/448/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/448/11 (Cote)

Date

1628-1657

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

André Dorlincourt, demandeur, sur reconnaissance d'écriture, conter Jean Mathon, opposant.

Conditions d'accès

Communicable

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