AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1208/1-49 (Cote)

Date

0-1789

AG/1208/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/1208/14 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police concernant les lisières blanches à donner aux Lampareilles fines et communes

Conditions d'accès

Communicable