AG/274/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fortifications de Menin et de Valenciennes; Eglise D'Halluin

Cote/Cotes extrêmes

AG/274/1-13 (Cote)

Date

1670-1733

AG/274/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/274/9 (Cote)

Date

1690-1696

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat concernant la somme annuelle (1910 florins 13 patars) à payer par les Etats de Lille pour indemnité accordée dans les fortifications de Menin

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres des Etats B folio 63

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