AG/994/7

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Porteurs de Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/994/1-16 (Cote)

Date

1696-1753

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°5 folio 122

AG/994/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/994/7 (Cote)

Date

1729-1730

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Indemnité prétendue par les propriétaires des offices de porteurs à cause de l'augmentation de leur nombre.

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Communicable

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