AG/1098/10

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Grains - Boulangers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1098/1-13 (Cote)

Date

1698-1739

AG/1098/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1098/10 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Bernières, Intendant, qui fait défense au fermier d'exiger les droits d'assis pour les grains achetés dans le plat pays.

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Communicable

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