AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'État portant rachat des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les corps des marchands et les communautés d'arts et métiers, créés par édit de février 1745, avec quittance de finance de 120 000 livres pour les 2 sols pour livre aux gages de 6000 livres par an. Extrait original sur parchemin.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.