AG/707/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Loterie - Jeux

Cote/Cotes extrêmes

AG/707/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG/707/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/707/14 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit portant création d'une loterie en rentes viagères et perpétuelles.

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