AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1269/1-18 (Cote)

Date

1697-1781

AG/1269/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/1269/11 (Cote)

Date

1697-1767

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Difficultés entre les baillis et le Magistrats au sujet de la réparatition des sommes imposées pour ouvrages à faire aux fontaines de Saint-Amand et convention portant que la dite répartition sera faite sur le pied de l'aide.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux Titres coté A folio 370