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1D/5 - Dossiers de délibérations (1920)

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Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1891-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

615 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Gustave Delory (1919-1925)

Mots clés typologiques

délibération

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/3738-1D/5/3534 (Cote)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°845 - Autorisation d'ester contre Monsieur See. Remboursement des bons communaux.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/3534 (Cote)

Date

1920-1924

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Lettre, jugement du tribunal, déposition, note, questionnaire, rapport de experts, article voté par la chambre des députés 20/04/1921, assignation, rapport du maire, conclusions du tribunal, conclusions d'incompétence.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable