AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Arrêts du parlement de Flandre des 8 et 30 juillet et 15 octobre 1716 ordonnant aux juge et consuls de répondre sur tous les faits de prétendre entreprise de juridiction contenus dans un mémoire du magistrat dans une cause d'entre Charles Gombert, chaufourier, Augustin François Le Leu, maître maçon, et Charles Wicart, salineur; et arrêt du conseil du 8 décembre 1716 qui évoque à soi la connaissance de ces affaires.
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