AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/1-35 (Cote)

Date

0-1675

AG/366/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/31 (Cote)

Date

1468

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre de Louis, roi de France, portant que les appellations des lois et justices des châtelleries de Lille, Douai et Orchies, faisant partie du comté de Flandre, devront être relevées au conseil en Flandre ou devant la gouvernance de Lille.

Conditions d'accès

Communicable

Autres données descriptives

Mémoires de Philippe de Comines par Godefroy, augmentés par l'abbé Lenglet du fresnoy, Tome 3