AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/585/1-13 (Cote)

Date

1294-1731

AG/585/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/585/5 (Cote)

Date

1721

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille autorisant les trésoriers à payer à la bourse commune le cours des rentes destinées à être délivrées en aumônes.

Conditions d'accès

Communicable