AG/771/5

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AG/761-800 - Affaires générales

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AG/761-800 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Juridiction ecclésiastique

Cote/Cotes extrêmes

AG/771/1-5 (Cote)

Date

1468-1785

AG/771/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/771/5 (Cote)

Date

1778-1783

Importance matérielle

20 pièces

Présentation du contenu

Arrêt de révision confirmatif de celui du 11 mars 1782.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 771 dossier 2

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