AG/398/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/398/1-13 (Cote)

Date

0-1707

AG/398/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/398/1 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Adrien Lefebvre, demeurant à Saint Amand, cherchant à prouver contre François Finart, arpenteur à Lille, qu'une mise de fait exploitée en ville de l' autorité de la Gouvernance, ne frappe que sur les immeubles.

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