AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/1-45 (Cote)

Date

1709-1789

AG/102/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/20 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Etat des officiers de la maréchaussée ayant joui de l'exemption des droits sur les bois et charbons.

Conditions d'accès

Communicable