AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/890/1-12 (Cote)

Date

1680-1757

AG/890/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/890/2 (Cote)

Date

1681

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbal fait par le procureur-syndic au sujet des abus, erreurs et exès dans la collecte des XXeme.

Conditions d'accès

Communicable