AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnances de M. Bagnols, intendant de Flandre, et de M. Chauvelin, intendant d'Artois, enjoignant à tous ceux qui lèvent des droits sur la Haute-Deûle, la Scarpe et l'Escaut, depuis le pont à Wendin jusqu'à Valenciennes, d'exhiber leurs titres, avec surcis à la levée desdits droits, par provision.
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