AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1136/1-21 (Cote)

Date

1722-1779

AG/1136/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/1136/21 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Règlement concernant les fonctions des porteurs et mesureurs et celles de leurs aides.

Conditions d'accès

Communicable