AG/218/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/218/1-9 (Cote)

Date

1664-1758

AG/218/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/218/4 (Cote)

Date

1752-1756

Importance matérielle

47 pièces

Présentation du contenu

Liasse des procès-verbaux dressés par l'inspecteur du canal de la Haute-Deûle contre les gens de loi des villages riverains dudit canal pour contravention aux ordonnances.

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Communicable

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