AG/1115/11

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Moulins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1115/1-15 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Carton 1114 dossier 4 - Registre aux Titres desEtats coté C folio 117

AG/1115/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/1115/11 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Eclaircissement demandés sur la manière dont les droits de mouture des grains sont acquittés en ville.

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