AG/258/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Barques

Cote/Cotes extrêmes

AG/258/1-17 (Cote)

Date

1691-1722

AG/258/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/258/9 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Sentence condamnant Sébastien Franqhomme à l'amende pour avoir voiturer des marchandises au préjudice des bateliers.

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Communicable

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