AG/540/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/540/1-10 (Cote)

Date

0-1760

AG/540/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/540/4 (Cote)

Date

1754-1755

Importance matérielle

49 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat portant continuation d'octois pendant 20 ans sur les vins, les bières et eaux de vie et contenant l'énumération des exempts

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Communicable

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