AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/966/1-30 (Cote)

Date

0-1755

AG/966/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/966/3 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Différence entre les droits du broquin et ceux des brasseries et de jauge.

Conditions d'accès

Communicable