AG/87/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fief du Billau

Cote/Cotes extrêmes

AG/87/1-18 (Cote)

Date

1754-1766

AG/87/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/87/6 (Cote)

Date

1761

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence des hommes de fief du Billau au sujet d'une plainte à loi fondée le 13 janvier 1759 par Louis Joseph Prevel.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 86 dossier 13

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