AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1150/1-30 (Cote)

Date

1656-1788

AG/1150/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/1150/17 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Arrêt au sujet de l'introduction en ville de briques qui n'avaient pas la dimension réglementaire.

Conditions d'accès

Communicable