AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/208/1-15 (Cote)

Date

1666-1726

AG/208/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/208/13 (Cote)

Date

1707-1726

Importance matérielle

24 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre Pierre Joseph Duriez, fermier, demandant une indemnité pour n'avoir pu percevoir les pleins droits sur les bateaux passant au-dessus du val du pont-à-Vendin, mais seulement les cinq parts de huit.

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