AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/694/1-14 (Cote)

Date

1718-1768

AG/694/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/694/9 (Cote)

Date

1754-1762

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui détermine l'étendue des exemptions des officiers de la monnaie.

Conditions d'accès

Communicable