AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1196/1-9 (Cote)

Date

1491-1775

AG/1196/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1196/2 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes sur arrêt concernant la marque des toiles peintes ou imprimées.

Conditions d'accès

Communicable